Document parlementaire

“Canada. A RETURN of the Names of Persons imprisoned in Lower Canada, charged with Treason, or Offences of a Treasonable Nature…: their Trade or Profession, the Day of the Commencement of their Imprisonment, de Date of their Discharge…Sentence passed…Sentence of Death…J. Colborne”, no 247, 15 avril 1840, 22 p. Noms des personnes emprisonnées par région du Bas-Canada, chargées de trahison ou d’offenses d’une nature semblable; métier ou profession, jour du début de l’emprisonnement, date de libération, sentence passée, sentence de mort, etc. Noms mentionnés: L.J. Papineau, L-H. La Fontaine, D.B. Viger, J.N. Cardinal (exécuté), J. Duquet (exécuté), Chevalier de Lorimier (exécuté), Léandre Ducharme (sentence de mort, recommandé pour commutation), etc. Plus de 1,300 noms répartis dans plusieurs régions.