- Collection ethnohistorique
Document parlementaire
“Lower Canada. An Ordinance for indemnifying Persons who, since the First day of November 1838 have acted in apprehending, imprisoning or detaining in custody Persons suspected of High Treason…”, no 223, Schedule # 46, 3 p. dans ce document de 6 pages, 26 avril 1839. Ordonnance pour indemniser les personnes qui ont agi pour appréhender, emprisonner ou détenir des personnes suspectées de haute trahison.
- Numéro d'accession 2018.13.08
- Date 1838
- Médium et Support encre, papier
- Dimensions 34,4 x 21,8 cm
Contexte historique
Suite à la Rébellion de 1837, le Parlement anglais suspend, le 10 février 1838, la constitution parlementaire de 1791 du Bas-Canada. Un Conseil spécial, non élu, est mis en place en mars. Formé du gouverneur et de conseillers désignés par l’autorité coloniale, il administre temporairement le Bas-Canada jusqu’en 1841.
Ce document imprimé présente trois des multiples ordonnances émises par le Conseil, notamment après...
- Numéro d'accession 2018.13.08
- Date 1838
- Médium et Support encre, papier
- Dimensions 34,4 x 21,8 cm
© Collection Pointe-à-Callière, 2018.013.008
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